Conditions d’utilisation

1) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions encadrent l’utilisation du Site, des comptes clients, des licences du plugin WP Auto Publish et des fonctionnalités associées (automatisation éditoriale, intégrations IA, génération d’images, etc.). Elles s’adressent aux professionnels et particuliers utilisant WordPress.

En cas de contradiction, des conditions spécifiques (ex. contrat entreprise) prévalent sur les présentes.

2) Définitions

• « Client » : toute personne ou entité qui souscrit une licence.
• « Licence » : droit d’usage du plugin, selon la formule choisie (Single, Plus, Multi).
• « Site autorisé » : nom de domaine déclaré/activé sous la licence.
• « Mises à jour » : nouvelles versions, correctifs et améliorations.
• « Données » : données personnelles ou techniques traitées via les Services.

3) Compte client et sécurité

La création d’un compte est nécessaire pour gérer la licence, les sites autorisés et la facturation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via le compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Nous pouvons suspendre le compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes.

4) Licence d’utilisation du plugin

Sous réserve du paiement des sommes dues, nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable et limitée aux Sites autorisés, pour la durée de votre abonnement. Selon la formule, vous pouvez activer le plugin sur un nombre défini de sites.

La licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Le code reste protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les licences open-source concernées.

5) Restrictions d’usage

• Pas d’ingénierie inverse, décompilation, contournement de limites techniques.
• Pas d’utilisation au-delà des Sites autorisés, ni de revente non autorisée.
• Pas d’usage illicite (contenus illégaux, atteinte aux droits de tiers, spam).

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété.

6) Mises à jour, évolutions et maintenance

Nous publions régulièrement des mises à jour (sécurité, compatibilité, fonctionnalités). Certaines évolutions peuvent modifier ou retirer des fonctionnalités. La disponibilité peut être interrompue pour maintenance.

7) Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués sur la page dédiée et peuvent varier selon la devise, les taxes applicables et les promotions. Le paiement s’effectue via un prestataire sécurisé (ex. Stripe). Des frais et taxes peuvent s’ajouter selon votre pays.

Les factures sont accessibles depuis votre espace. En cas d’échec de paiement, nous pouvons réessayer et/ou suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

8) Renouvellement, résiliation et suppression

Sauf mention contraire, les licences sont à renouvellement automatique à l’échéance. Vous pouvez désactiver l’auto-renouvellement depuis votre compte avant la date de facturation.

La résiliation met fin aux mises à jour et au support, sans remboursement hors cas prévus par la Politique de remboursement. La suppression du compte entraîne l’effacement des accès et données selon la loi.

9) Droit de rétractation (UE)

Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne. En acceptant l’exécution immédiate (téléchargement/activation), vous reconnaissez renoncer à ce droit pour la partie déjà fournie. Voir Politique de remboursement.

10) Protection des données (RGPD)

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, droits des personnes). Vous pouvez exercer vos droits via privacy@wp-auto-publish.com.

11) Propriété intellectuelle

Le Site, le plugin et leurs composants (textes, visuels, logos, code) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les éléments open-source restent la propriété de leurs auteur·rice·s et soumis à leurs licences.

12) Contenus de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus générés, importés ou publiés via les Services (textes, images, prompts, flux). Vous garantissez disposer de tous droits nécessaires et respecter les lois applicables.

13) Services tiers et dépendances

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (ex. passerelle de paiement, API d’IA, CDN). Leur disponibilité, politiques et limites s’appliquent. Nous ne contrôlons pas ces services et ne saurions être tenus responsables de leurs indisponibilités.

14) Responsabilité et limitation

• Disponibilité non garantie en continu (maintenance, incidents, force majeure).
• Perte de revenus/données : exclusion de responsabilité dans les limites légales.
• Configuration : vous demeurez responsable des réglages et de la conformité.

Dans toutes les hypothèses permises par la loi, notre responsabilité globale est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois pour la licence en cause.

15) Garanties — exclusions

Les Services sont fournis « en l’état ». Sauf disposition d’ordre public, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

16) Sécurité et signalement

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Aucune technologie n’étant infaillible, signalez sans délai toute faille présumée à security@wp-auto-publish.com.

17) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle (panne large d’Internet/cloud, catastrophe, conflit, décision administrative, etc.).

18) Divers

• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit préalable.
• Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Preuve : logs, emails, exports et archives électroniques font foi entre parties.

19) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La nouvelle version s’applique dès sa mise en ligne. En cas de changement majeur, une information peut être communiquée via le Site ou par email.

20) Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’État du Wyoming, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Cheyenne (comté de Laramie), Wyoming, États-Unis. Vous consentez irrévocablement à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux.

Si vous êtes un consommateur et que des règles impératives de votre pays de résidence imposent un autre for ou d’autres protections, ces règles prévaudront dans la mesure où elles sont d’ordre public.

21) Contact

• Support : support@wp-auto-publish.com
• Vie privée : privacy@wp-auto-publish.com
• Sécurité : security@wp-auto-publish.com
• Adresse postale : 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan Wyoming 82801, United States